Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRÉSENCE IMMOBILIERE ORPI AGENCES No 1 TRANSACTIONS APPARTEMENTS / MAISONS VILLE ET CAMPAGNE
Presence Immobiliere Sarl

Numéro de dépôt :
3339585
Date de dépôt :
28/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PRÉSENCE IMMOBILIERE ORPI AGENCES No 1 TRANSACTIONS APPARTEMENTS / MAISONS VILLE ET CAMPAGNE de Presence Immobiliere

Présentation de la marque PRÉSENCE IMMOBILIERE ORPI AGENCES No 1 TRANSACTIONS APPARTEMENTS / MAISONS VILLE ET CAMPAGNE

Déposée le 28 janvier 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Presence Immobiliere auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRÉSENCE IMMOBILIERE ORPI AGENCES No 1 TRANSACTIONS APPARTEMENTS / MAISONS VILLE ET CAMPAGNE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Presence Immobiliere domicilié(e) 57, rue Paul Doumer Le Havre - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 004 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F. O'R.S. S.A.R.L. domicilié(e) S. Social : 76790 BÉNOUVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Presence Immobiliere a également déposé les autres marques suivantes : PRÉSENCE IMMOBILIERE , ORPI AGENCES No 1 ORPI GESTION PRÉSENCE IMMOBILIERE


Presence Immobiliere Sarl - 57, rue Paul Doumer Le Havre - France - SIREN 399004647


F. O'R.S. S.A.R.L. - S. Social : 76790 BÉNOUVILLE - France


Inscription le 2 octobre 2006 - Rejet total n°441456 - Publication au BOPI 2006-10-02

Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11

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